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Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-202 du 14 mars 2018 portant agrément de l'association dénommée « Un Enfant un Livre Walking for Kids ».
modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement ... affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ...
Journal n°8315 du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-41 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
réaliser des contrôles antidopage ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016, susvisé, est ... réaliser des contrôles antidopage ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016, susvisé, est abrogé ...
Journal n°8424 du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-187 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille dix-neuf. Le Ministre d'État, S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille dix-neuf. Le Ministre d'État, S ...

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Version 2018.11.07.14